Les Statuts
I But et composition
Article 1 :
Il est forme entre les fondateurs et les personnes morales, physiques, associations ou autres, qui adhereront aux presents statuts et rempliront les conditions ci-apres fixees, une association declaree, regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Capucine (Carte à puce citoyenne)
Article 2 : objet de l association
L association a pour objet : de favoriser la mise a disposition pour tout citoyen des moyens offerts par les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, dans le but d assurer la securisation de l'acces aux donnees, la pertinence de l acces
