Un chantier pour Capucine

mardi 9 mars 2004.
 
L’Ami Public lance une nouveau chantier : l’Investissement Socialement Responsable.

L’investissement Socialement Responsable se définit comme un investissement qui prend en compte des critères extra-financiers dans l’appréciation et la sélection des secteurs ou des valeurs. C’est à dire que le calcul du ratio de rentabilité financière de l’entreprise n’est plus le seul critère d’appréciation pour investir. D’autres considérations interviennent qui prétendent faire de l’investissement un acte politique et citoyen.

Ces « autres considérations » peuvent être très diverses selon les motivations qui animent l’investisseur socialement responsable. Certains s’intéresseront à la transparence de la communication financière des entreprises, d’autres aux produits qu’elles commercialisent ou à leur politique sociale.

Le principe de l’investissement responsable est ancien, même si sa formalisation ne date que des années 80. Les communautés religieuses américaines, mormones, quakers et autres, en ont fait une doctrine dès la fin du XIX siècle en interdisant à leurs adeptes d’investir dans des sociétés d’armes, d’alcool ou de tabac. Mais cette responsabilité de l’investisseur est vécue dans ces cas comme intériorisant et pas extériorisant comme l’ISR prétend le devenir aujourd’hui. C’est-à-dire qu’il ne s’agit plus de mettre son capital en adéquation avec ses principes, mais d’utiliser le capital comme une arme, un moyen de pression pour forcer ou inciter des entreprises à se conformer aux principes de leurs actionnaires. C’est ce qu’on appelle également « L’activisme actionnarial » qui cherche à utiliser les droits de vote ou l’accès à une fraction nouvelle du marché des capitaux afin d’influencer les comportements des entreprises.

Cette vision implique immédiatement de répondre à deux problématiques préalables :
-  La définition de critères partagés pour « labelliser » l’entreprise socialement responsable
-  La recherche d’un taux de participation à partir duquel la pression exercée sera efficace.

1. La définition de critères partagés pour "labelliser" l’entreprise socialement responsable

Pour organiser l’attribution du label nous pouvons distinguer l’Approche positive et l’Approche par critères d’exclusion.

L’approche par exclusion utilise des critères qui conduisent a exclure certains secteurs ou sociétés (armement, tabac, jeux, pétroliers, etc...)

L’approche positive tend à rechercher dans des secteurs, quels qu’ils soient, les meilleurs comportements en terme de Développement Durable ou d’autres critères plus spécifiques.

Ces critères sont, le plus souvent : Environnemental : sélection suivant critère de la performance environnementale Social : qualité de la politique sociale et respect des droits de l’homme Citoyen : notion de communauté locale, de minorités, non discrimination raciale ou sexuelle, politique de mécénat Développement Durable : bonne performances dans trois domaines social, environnemental et économique Stakeholder : dialogue de l’entreprise avec l’ensemble de ses parties prenante L’orientation responsable : investir dans des initiatives ou des entreprises non cotées impliquées dans des activités « responsables » comme les énergies renouvelables, l’agriculture, la bio, le développement local.

Suivant les critères retenus la part relative des considérations extra financières dans le choix de la valeur sera plus ou moins grande.

2. La recherche d’un taux d’efficacité à partir duquel la pression exercée sera efficace.

En 2003, l’encours total des fonds socialement responsables atteint 1,25 milliard d’euros. Soit 0,1% des placements sur le marché français. Cette somme est relativement encore très faible et, la dispersion des OPCVM d’une part et la dilution des investissements d’autre part, réduisent quasiment à néant le pouvoir d’influence liés aux capitaux.

Rationnellement l’ISR ne devrait pas avoir besoin d’incitation puisque les fonds éthiques ont sur-pondéré le marché au cours des dernières années. Les investissements responsables n’ont pourtant pas encore, loin s’en faut, atteint un montant qui leur permette de peser sur la gouvernance d’une grande entreprise. Les critères publics d’éligibilité au PEA pourrait être un moyen de favoriser ces investissements, mais c’est essentiellement par la démonstration de son efficacité et la clarté de son principe que l’ISR pourra progresser.

Rapportées au 1 milliard d’euros du total des 80 fonds éthiques en France les capitalisations d’entreprises qui ont été critiquées sur des arguments de développement durable, de politique sociale ou d’éthique varient de $265 milliards pour Exxon à €19 milliards pour Nike ou Danone. Les fonds éthiques sont encore loin de pouvoir peser fortement par l’arme capitalistique sur ces entreprises.

Dans un schéma idéal, l’Investissement Socialement Responsable pondérerait la logique, nécessairement froide, du marché par la conscience sociale des citoyens-actionnaires. Ce système à l’avantage de la souplesse, basé sur le volontariat et offrant autant de fonds qu’il y a de sensibilités. Il renoue également avec une forme de démocratie directe, participative, proche de « l’intrusion des gens ordinaires dans les sphère des décideurs  » à laquelle nous sommes sensibles.

Pour atteindre cet objectif sans dévoyer cette idée il y a de nombreuses étapes à franchir parmi lesquelles la définition de critères partagés, la clarté du fonctionnement et la publicité des résultats.

Sans préjuger des conclusions, des études ou des recommandations auxquelles nous pourrons aboutir, l’Ami Public se propose de créer un nouveau chantier sur ce sujet en donnant la parole dans un premier temps à celles et ceux qui sont impliqués dans ce domaine.

Pour participer à ce chantier, envoyez vos contributions à Alexandre Missoffe : amissoffe@noos.fr http://www.amipublic.com/