Association C@pucine.net

Sécurité - Ethique - Equité

Les Statuts

I But et composition

Article 1 :

Il est forme entre les fondateurs et les personnes morales, physiques, associations ou autres, qui adhereront aux presents statuts et rempliront les conditions ci-apres fixees, une association declaree, regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Capucine (Carte à puce citoyenne)

Article 2 : objet de l association

L association a pour objet : de favoriser la mise a disposition pour tout citoyen des moyens offerts par les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, dans le but d assurer la securisation de l'acces aux donnees, la pertinence de l acces à l'information et du renforcement du lien social, par l'utilisation conjointe de la carte à puce et du Web, ainsi que toute activité y contribuant directement ou indirectement.

L'association s'inscrit dans les cadres de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la déclaration des droits de l'enfant et la charte de la carte à puce eEurope.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire en cas de changement de département.

Article 4 : membres

Peuvent être membres les personnes physiques ou morales dont le but concourt aux objectifs de l’association.

L’association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres d'honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres adhérents
  • membres correspondants

Article 5 : Admission

Sont membres fondateurs les initiateurs de ce projet et les membres acceptés comme membres fondateurs par ceux-ci. Les membres fondateurs ne font pas nécessairement partie du conseil d’administration mais peuvent assister à ses séances avec voix consultative.

Sont membres d’honneur : les membres ayant rendu des services signalés à l’association et sur proposition du Conseil d'Administration, Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs : les membres versant une cotisation ou un droit d’entrée supérieur à celui fixé pour l’année en cours.

Sont membres adhérents : les membres ayant pris l’engagement de verser annuellement une somme déterminée par le bureau chaque année.

Sont membres correspondants : Les personnes physiques ou morales désireuses d’être tenues au courant des activités de l’association et ayant versé une somme déterminée par le bureau chaque année.. Ces membres n’ont pas de droit de vote. Cependant, ils auront à disposition sur le site de l’association un espace d’expression où ils pourront faire valoir leur avis et leurs suggestions. Ces avis seront synthétisés et discutés lors des assemblées générales.

Article 6 : radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

II Administration et fonctionnement

Article 7 : les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations

les subventions de l'état, des départements et des communes

l’apport du mécénat

le revenu de ses biens

e) les recettes et prestations diverses résultant de ses activités

Article 8 : Conseil d’Administration

Direction:

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres, élus pour une durée de 3 années par l’assemblée générale et pris parmi les membres de l’association. Chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Toutefois, les premiers membres du Conseil sont désignés pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003.

Les premiers membres du Conseils sont désignés par l’Assemblée Générale constitutive.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à un ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque que le Conseil est réduit à 2 membres.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire, et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier, et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou du secrétaire, ou sur la demande du quart des membres.

Le conseil se réunit au siège de l’Association ou tout autre lieu.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Un membre du Conseil absent peut se faire représenter par un autre administrateur, nul administrateur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Des personnalités extérieures à l'association, des agents rétribués par elle, peuvent être appelées par le Président à assister avec voix consultative aux séances du Conseil.

Représentation des membres :

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Les associations ou personnes morales membres de l’association se feront valablement représenter par leur président, qui pourra mandater à cet effet tout membre du conseil d’administration de son association.

Article 10 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendues pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion de du personnel.

Le Conseil définit les principales orientations de l’Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 11 : Le Bureau

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’Assemblée Générale.

Les membres du bureau sont élus pour la même durée que celle qu’ils ont en tant que membre du Conseil, et sont immédiatement rééligibles. Les premiers membres du bureau sont désignés par l’Assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil.

Article 12 : Règles communes aux assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à deux.

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président du conseil d’administration ou du conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

La convocation peut être effectuée par lettre simple ou par courrier électronique (e-mail) à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. L’ordre du jour ainsi que les informations afférentes peuvent également être consultés sur le site internet de l’association. Le lieu de réunion est précisé sur les convocations. Des modalités de consultation préalable et d’Assemblée générale en ligne pourront être définies par le Conseil d’administration dés que les moyens techniques le permettrons.

L’ Assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement par le secrétaire, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatés sur des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire et sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Modalités:

Les annexes concernant les comptes ou les éléments nécessaires à l’étude de l’ordre du jour sont mis à disposition des adhérents sur le site Web de l’association.

En cas de changement d’adresse non signalé de l’adhérent, est reconnue comme valable la publication de la convocation sur le site de l’association.

Le président, assisté par le secrétaire et les membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration et au trésorier

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants, s’il y a lieu.

Conditions de quorum et de majorité :

L’assemblée générale, pour être valide, devra réunir la moitié au moins des adhérents ayant le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple pour toutes les questions concernant la marche habituelle de l’association. Font exception à cette règle les décisions concernant :

  • La modification des statuts
  • Le patrimoine de l’association

pour lesquels une majorité des 2/3 est requise. Mention doit en être faite lors de la convocation.

Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une deuxième convocation dans les 10 jours au plus tôt et 30 jours au plus tard suivant la date de l’assemblée invalidée. Les décisions seront alors prises quel que soit le pourcentage de présents.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

.L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour :

  • La modification des statuts
  • La dissolution de l’Association
  • La fusion avec d’autres association
  • Statuer sur la dévolution de ses biens

Une majorité des 2/3 est requise et sur première convocation avec un quorum de un tiers au moins des membres et aucun quorum sur deuxième convocation. Mention doit en être faite lors de la convocation.

Article 15 : Exercice social :

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2001.

Article 16 : règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 15 décembre 2000 en 6 originaux.

Videos

  • En cliquant sur la vidéo, vous aurez accès aux vidéos sur l'association.
  • Vous trouverez également la présentation de l'association sur GOOGLE VIDEOS

Soutenir notre action

Vous pouvez soutenir notre action en: